Applicables sur l’ensemble des Livraisons .

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après « les Conditions »), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par GAFFE .
Toute commande passée à GAFFE implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par GAFFE.
En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que GAFFE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.
Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal du ressort de notre siège social, GAFFE se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, nous sommes à votre disposition et attentifs à toutes vos remarques:
–Par internet en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Contact  » et en remplissant notre formulaire
-Par téléphone au 0608313701, du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés.
-Par courrier à Gaffe, 156 rue des Gros Grès 92700 Colombes France

2. PRODUITS

Les produits proposées par GAFFE sont fournis en conformité avec les descriptifs de notre catalogue ( site www.gaffe.eu ) ou du bon de commande.

3. COMMANDE

Toute commande passée par le Client aux fins d’engager GAFFE devra avoir donné lieu à une acceptation formelle de GAFFE et sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Eu égard aux produits et sur demande du Client, tout devis devra faire l’objet d’une acceptation de la part du Client, et en toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le Client et confirmation de GAFFE.
Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client. Toute modification donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire. En cas de remise commerciale exceptionnelle, aucune modification ne sera acceptée sous peine de modification ou de suppression de cette remise.

4. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison applicables à chaque commande vous seront en général précisés dans le mail de réponse à la commande. Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, si l’un d’eux est en rupture, il vous sera demandé si vous désirez attendre la disponibilité dudit produit ou l’expédition des produits disponibles.
Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, GAFFE ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’évènements échappant à sa volonté (cas de force majeure, cf. Art 11.1) qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.
Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception et validation du moyen de paiement. Les délais de livraison doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Les produits vous seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur la commande, votre présence lors de la livraison est donc indispensable. Vous serez prévenu par e-mail de la prise en charge du colis et vous pourrez en général suivre l’évolution de votre livraison.

5. TRANSFERT DES RISQUES

Tous nos produits voyagent à nos risques : Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. Vous devez les confirmer au transporteur et à nous même par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception. Le déballage des colis livrés par le transporteur sera assuré par vos soins.

6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits sera réputée acceptée.
– sauf réserves écrites du Client à GAFFE assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison;

7. RETOUR

Échange ou remboursement :

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, GAFFE pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, GAFFE émettrait un avoir correspondant.

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

• La valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 750 €; 
• Le Client dispose d’un délai maximal de 7 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de GAFFE : 
  • – Par téléphone 
  • – Sur le site Internet de GAFFE 
• Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ; 
• les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à GAFFE. 
• L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés appartient au client , il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge, sauf accord préalable avec GAFFE. 
• Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur. 
• GAFFE doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci les instructions à suivre quant à la procédure de retour. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que GAFFE ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
• Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu.

8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits est le prix en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués sont TTC, GAFFE n’étant pas soumis à la T.V.A. (art.293B du Code Général des Impôts), celle-ci ne pourra faire l’objet d’ une franchise. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison varient selon le poids de la marchandise commandée.
Ils sont calculés selon la quantité/poids et le département.
Après avoir confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, le client est considéré comme ayant accepté, en toute connaissance de cause et sans réserve, les présentes conditions générales de vente, le prix des produits commandés et les frais de livraison spécifiques.
La vente sera définitive après l’envoi au client par GAFFE de la confirmation de commande et encaissement de l’acompte ou de l’intégralité du prix.

Le règlement pourra être effectué par virement bancaire, chèque, Paypal.
Banque Populaire BRED La Garenne Colombes
Mr et Mme LE PREVOST
FR76 10107002820052182798802
Code SWIFT/BIC: BREDFRPPXXX

Paypal : phileprevost@wanadoo,fr

Tout défaut ou retard de paiement emportera sans préjudice des autres droits de GAFFE, application de pénalités de retard équivalentes à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par GAFFE au Client, à quelque titre que ce soit.
En outre et en cas de retard dans l’exécution de son obligation de paiement, le Client sera, si GAFFE l’estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l’application des autres stipulations des Conditions et ce sans préjudice des autres droits de GAFFE. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, GAFFE pourra de plein droit, procéder à la résolution de la vente. GAFFE se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements.
Dans l’hypothèse où GAFFE accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande.
En aucun cas les paiements dus à GAFFE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par Paypal sera envoyée dès réception de l’avis Paypal mentionnant le paiement effectif.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans le cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de GAFFE, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, GAFFE conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de GAFFE. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de GAFFE. Nonobstant toute clause contraire,en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, GAFFE, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

10. GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie conventionnelle couvre, au choix de GAFFE, la réparation du produit concerné eu égard au défaut constaté par les services techniques de GAFFE ou le remplacement du produit par un produit au moins équivalent. Sauf accord spécifique de ART UNIC, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.

11. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes, GAFFE est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients.
Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de GAFFE. S’il ne le souhaite pas, il pourra s’y opposer, soit en écrivant à GAFFE 156 rue des Gros Grès 92700 Colombes ou par mail gaffe@wanadoo.fr .Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable. 

GAFFE Philippe Le Prévost 156 rue des Gros Grès 92700 Colombes France
gaffe@wanadoo.fr

SIRET : 32565230300018

NAF : 3240Z